Tax Treatment of Earn-Out Clauses Under the Law of April 6, 2026 La loi du 6 avril 2026 introduisant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers soulève des questions pratiques importantes pour les cessions comportant une clause d'earn-out. Trois questions majeures — identifiées lors des travaux parlementaires — font l'objet de précisions ministérielles. Belgium LBO capital gain earn-out tax
Valorisation des actifs financiers au 31 décembre 2025 Le régime de taxation des plus-values sur actifs financiers devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Ce régime impose uniquement la plus-value générée à compter de cette date, avec une exonération des plus-values acquises au 31 décembre 2025. Nous analysons ici les méthodes prévues par l’avant-projet de loi pour déterminer la valeur des actifs financiers au 31 décembre 2025. holding plus-values tax valorisation
La résidence fiscale des couples mariés ou cohabitants légaux A married couple may reside in two different states. This was confirmed by the Advance Ruling Service in a ruling published at the end of 2023... Belgium domicile individuals residence tax
Crypto-monnaies - impôt des personnes physiques La fiscalité applicable aux revenus de crypto-monnaies n'est pas intuitive. Ces revenus sont toutefois soumis au régime ordinaire de l'impôt des personnes physique. Etat des lieux de la situation... Belgium Bitcoin Ether crypto personal tax tax taxation
La US LLC et le US LP sous les crocs de la taxe Caïman… La taxe caïman a fait l'objet d'importantes modifications au terme de l'année 2023. Certaines modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact sur les US LLC et LP détenus par les contribuables belges... Cayman tax LLC US personal tax tax
Taxe Caïman - Les SCI françaises sous ses crocs... La taxe caïman a fait l'objet d'importantes modifications au terme de l'année 2023. Certaines modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact sur les SCI détenues par les contribuables belges... Belgium Cayman tax France SCI personal tax tax
Sanctions accrues en cas de défaut de déclaration de biens immeubles étrangers Les sanctions en cas de défaut de déclaration, ou de déclaration tardive ont été revues à la hausse... Belgium déclaration immobilier real estate revenu cadastral sanction tax étranger
Cour constitutionnelle: Les plus-values sur actions anormales sont imposables sur une base nette! Le 21 septembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important.... Belgium Cassation capital gain individuals plus-value tax
Jurisprudence/fiscalité belge du co-investissement par des professionnels There is no specific regime for Carried Interest or Earn Out in Belgium... Belgium carried co-investment incentive personal tax stock-options structuring tax
Fiscalité des droits d'auteur en Belgique: quels sont changements pour 2023? Copyright tax in Belgium: what will change in 2023? Belgium IP copyright personal tax royalties tax