Crypto-monnaies / impôt des personnes physiques 

Quelle fiscalité pour les crypto-revenus ?

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Au cours des dernières semaine le cours de certaines crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ether ont sensiblement augmenté. Cette hausse soudaine des cours aura permis à certains contribuables de réaliser des plus-values importantes sur leurs crypto-monnaies. La fiscalité applicable à ces revenus n’est pas intuitive, et peut réserver des surprises tant au moment de la déclaration des revenus, que du rapatriement des fonds au sein d’une banque belge.

LES CRYPTO-REVENUS SONT BIEN SOUMIS A L’IMPÔT 

Le ministre des Finances a confirmé que les revenus issus des crypto-monnaies sont bien soumis aux règles « ordinaires » du droit fiscal belge.

QUAND LES REVENUS SONT ILS CONSIDÉRÉS COMME PERÇUS?

Un revenu est notamment susceptible d’être perçu à l’occasion d’une cession, d’une conversion ou d’un échange de crypto-actif ou monnaie. Il s’agit en effet de moments de « réalisation » qui peuvent entrainer des conséquences fiscales. 

Dans certains cas, la simple détention permet de générer des revenus (en cas de staking par exemple), tandis que dans d’autres, une forme d’activité peut être requise (mining).

En principe, l’imposition pourrait donc intervenir bien avant la conversion des crypto-actifs en euros « du monde réel ».

DE QUEL TYPE DE REVENU S’AGIT-IL ET QUELLE FISCALITÉ APPLICABLE ?

Les circonstances qui entourent la transaction sont primordiales pour qualifier correctement le revenu, et ainsi déterminer son traitement fiscal. Il existe en effet plusieurs qualifications possibles, et autant de traitements fiscaux différents.

Les revenus peuvent qualifier de revenus professionnels (par exemple dans l’hypothèse d’une personne se livrant à des activités de mining intensives), de revenus mobiliers (par exemple dans l’hypothèse d’une requalification en intérêts de certaines plus-value réalisées sur des OPC de capitalisation ou des ETF/ETN investis en crypto-actifs, ou encore en cas de « rewards » reçus pour la mise à disposition de crypto-actifs), ou de revenus divers (lorsqu’une intention spéculative est attachée à la réalisation du revenu par exemple).

Le traitement fiscal applicable dépendra de la nature du revenu perçu. Le service des décisions anticipées, qui délivre des rulings en matière fiscale, a établi une liste de critère permettant de déterminer le type de revenus perçu.

 

Nous reprenons ci-après quelques cas pratiques afin d’illustrer notre propos :

• Exemple :

J’ai acquis des Bitcoins en 2016 au moyen de fonds propres, sans mettre à risque mon patrimoine, et les ai conservés (stratégie de buy and hold) sans interruption avant de les revendre en mars 2024.

• • Dans cette hypothèse, il est probable que la plus-value réalisée sera exonérée car réalisée dans le cadre de la gestion normale du patrimoine du cédant.
• Exemple

J’ai codé un logiciel qui achète et vend automatiquement des crypto-monnaies.

• • Les revenus qualifieront vraisemblablement de revenus professionnels ou de revenus divers dépendant des circonstances.
• Exemple

J’investis dans un ETC (Exchange Traded Commodity) ou un ETN (Exchange Traded Note) qui est investi en Bitcoin. Je réalise ensuite une plus-value en revendant mon l’instrument financier.

• • Ces produits d’investissement structurés peuvent être assimilés à des titres à revenus fixes par l’administration fiscale (i.e. à des obligations par exemple). La plus-value réalisée pourrait donc qualifier d’intérêts soumis au précompte mobilier en Belgique au taux de 30%.

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

Revenus de crypto-monnaies ou actifs

Comme précisé ci-avant, tous les revenus liés à ces actifs doivent être déclarés selon les règles ordinaires de l’impôt des personnes physiques. Par conséquent, si des revenus ont été perçus, ceux-ci doivent être déclarés lors de l’exercice d’imposition se rattachant à la période imposable au cours de laquelle les revenus ont été perçus.

Comptes bancaires à l’étranger

En principe, tout compte ouvert à l’étranger doit être déclaré au Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique, et être mentionné dans la déclaration fiscale du contribuable personne physique.

L’obligation déclarative d’un compte de crypto-monnaies ou actifs  (autrement dit du « wallet ») dépendra généralement de la question de savoir si ledit « wallet » est détenu en ligne auprès d’une plateforme d’échange  spécialisée ou pas.  Il conviendra donc de valider au cas par cas.

Echange d’information entre Etats 

L’Union Européenne a adopté une Directive en octobre 2023 visant à automatiser l’échange d’informations entre Etats au sujet des crypto-actifs. Tous les fournisseurs de services crypto seront visés (au sein et hors de l’UE). Cette Directive sera applicable dès le 1er janvier 2026. A l’instar de l’échange d’information automatique au niveau bancaire, il faudra donc s’attendre à ce que toutes les informations relatives aux crypto-monnaies circulent automatiquement entre Etats membres, et que ces informations soient source de contrôles.

RAPATRIER LES FONDS : OUI SOUS RÉSERVE D’APPLIQUER LA FISCALITÉ AD HOC

Lors du rapatriement des fonds, les banques demandent généralement l’historique de la totalité des transactions effectuées, ainsi que la preuve de la fiscalité appliquée auxdits revenus. Ces deux points sont susceptibles de donner des maux de tête aux contribuables, comme aux techniciens. Mieux vaut donc anticiper en s’y prenant à l’avance !

​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​                                Date: 10/04/2024

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