La déductibilité fiscale appliquée aux options sur actions et aux warrants La déductibilité des frais liés aux stock-options et warrants est mise sous pression. Une attention particulière est requise dans le cadre de la rédaction de la documentation. Belgium deductibility stock option tax warrant
Impôt des sociétés / Prix de transfert A partir du 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires sont applicables en matière de prix de transfert. Cela concerne le fichier local, le master file et le CbCR. Belgium CbCR form local file tax transfer pricing
Décisions anticipées en matière fiscale - Rapport annuel 2023 Le Service des décisions anticipées, en charge des rulings en Belgique, a publié son rapport annuel 2023. Morceaux choisis. Belgium annual report ruling tax
Entreprise en difficultés La procédure fiscale applicable aux entreprises en difficulté a été amendée fin 2023. Il existe désormais de nouvelles possibilités de réorganisation, mais également de nouvelles conséquences fiscales... Belgium bankrupt corporate tax debt group holding receivable tax
Structuration de groupes de sociétés - Application autonome du principe anti-abus européen Dans une récente décision, le principe anti-abus européen a été validé par la jurisprudence. La structuration de groupes de sociétés devient de plus en plus complexe... Abuse Belgium Europe international tax restructuring tax
Opérations transnationales des sociétés (holdings) - CFC & mesures anti-abus La loi du 22 décembre 2023 a profondément modifié le régime CFC belge. De la même manière, les paiements vers certains paradis fiscaux sont dans l'oeil du cyclone... ATAD Abuse Belgium CFC corporate tax group holding tax
Crédit d’impôt/revenus de source étrangère Un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles... Belgium France credit personal tax tax
Dilution lors d'une augmentation de capital: impôt pour l'actionnaire dilué? Un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles... Belgium capital corporate tax group increase tax transfer pricing
Réorganisations - Aspects fiscaux belges de la Directive européenne "mobilité" La Directive européenne "mobilité" désormais transposée en droit belge... Belgium EU corporate tax international tax merger réorganisation structuring tax transnational
Debt pushdown - déductibilité des coûts d'emprunt L'opération de distribution de dividendes ou réduction de capital, financée (en tout ou partie) par de la dette suscite toujours de vives discussions... Belgium deductibility interest structuring tax
Anti-avoidance / M&A - Excess cash and LBO: caution A recent decision deserves particular attention... Belgium LBO M&A international tax tax