Taxe Caïman - Les SCI françaises sous ses crocs... La taxe caïman a fait l'objet d'importantes modifications au terme de l'année 2023. Certaines modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact sur les SCI détenues par les contribuables belges... Belgium Cayman tax France SCI personal tax tax
Structuration de groupes de sociétés - Application autonome du principe anti-abus européen Dans une récente décision, le principe anti-abus européen a été validé par la jurisprudence. La structuration de groupes de sociétés devient de plus en plus complexe... Abuse Belgium Europe international tax restructuring tax
Opérations transnationales des sociétés (holdings) - CFC & mesures anti-abus La loi du 22 décembre 2023 a profondément modifié le régime CFC belge. De la même manière, les paiements vers certains paradis fiscaux sont dans l'oeil du cyclone... ATAD Abuse Belgium CFC corporate tax group holding tax
Crédit d’impôt/revenus de source étrangère Un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles... Belgium France credit personal tax tax
Accord budgétaire - Projet de loi Le projet de loi programme publié modifie sensiblement la taxe caïman et les règles CFC applicables en Belgique... 2023 Belgium CFC budget fiscalité tax taxe caïman
Projet de Directive FASTER La Directive FASTER vise à accélérer les procédures de retenue à la source au sein de l'UE, et ce afin de favoriser les investissements en son sein... Belgium Directive Faster fiscalité procedure précompte mobilier retenue à la source tax
Sanctions accrues en cas de défaut de déclaration de biens immeubles étrangers Les sanctions en cas de défaut de déclaration, ou de déclaration tardive ont été revues à la hausse... Belgium déclaration immobilier real estate revenu cadastral sanction tax étranger
Le droit de visite du fisc sous la loupe Suite des développements jurisprudentiels en matière de droit de visite de l'administration fiscale... Audit Belgium Cassation droits du contribuable limit tax taxpayer
Cour constitutionnelle: Les plus-values sur actions anormales sont imposables sur une base nette! Le 21 septembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important.... Belgium Cassation capital gain individuals plus-value tax
Dilution lors d'une augmentation de capital: impôt pour l'actionnaire dilué? Un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles... Belgium capital corporate tax group increase tax transfer pricing
Belgian taxation of Co-Investment made by professionals (case law) There is no specific regime for Carried Interest or Earn Out in Belgium... Belgium carried co-investment incentive personal tax stock-options structuring tax
Abus de conventions préventives de la double imposition Un abus de convention peut-il être sanctionné sur la base de la disposition anti-abus belge? Abuse Belgium Switzerland international tax structuring tax