Tax News for Belgium | Advisius' Blog

Taxe Caïman - Les SCI françaises sous ses crocs...

La taxe caïman a fait l'objet d'importantes modifications au terme de l'année 2023. Certaines modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact sur les SCI détenues par les contribuables belges...

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15 mrt. 2024 Persoonlijke belasting

Structuration de groupes de sociétés

Dans une récente décision, le principe anti-abus européen a été validé par la jurisprudence. La structuration de groupes de sociétés devient de plus en plus complexe...

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29 feb. 2024 Bedrijfsbelasting

Opérations transnationales des sociétés (holdings) - CFC & mesures anti-abus

La loi du 22 décembre 2023 a profondément modifié le régime CFC belge. De la même manière, les paiements vers certains paradis fiscaux sont dans l'oeil du cyclone...

ATAD Abuse Belgium CFC corporate tax group holding tax

19 feb. 2024 Bedrijfsbelasting

Crédit d’impôt/revenus de source étrangère

Un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles...

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7 feb. 2024 Bedrijfsbelasting

Begroting akkoord - Wetsontwerp

Le projet de loi programme publié modifie sensiblement la taxe caïman et les règles CFC applicables en Belgique...

2023 Belgium CFC budget fiscalité tax taxe caïman

19 dec. 2023 Algemeen Nieuws

Projet de Directive FASTER

La Directive FASTER vise à accélérer les procédures de retenue à la source au sein de l'UE, et ce afin de favoriser les investissements en son sein...

Belgium Directive Faster fiscalité procedure précompte mobilier retenue à la source tax

19 dec. 2023 Algemeen Nieuws

Sanctions accrues en cas de défaut de déclaration de biens immeubles étrangers

Les sanctions en cas de défaut de déclaration, ou de déclaration tardive ont été revues à la hausse...

Belgium déclaration immobilier real estate revenu cadastral sanction tax étranger

19 dec. 2023 Persoonlijke belasting

Le droit de visite du fisc sous la loupe

Suite des développements jurisprudentiels en matière de droit de visite de l'administration fiscale...

Audit Belgium Cassation droits du contribuable limit tax taxpayer

19 dec. 2023 Algemeen Nieuws

Cour constitutionnelle: Les plus-values sur actions anormales sont imposables sur une base nette!

Le 21 septembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important....

Belgium Cassation capital gain individuals plus-value tax

30 sep. 2023 Persoonlijke belasting

Dilution lors d'une augmentation de capital: impôt pour l'actionnaire dilué?

Un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles...

Belgium capital corporate tax group increase tax transfer pricing

27 sep. 2023 Bedrijfsbelasting

Belgian taxation of Co-Investment made by professionals (case law)

There is no specific regime for Carried Interest or Earn Out in Belgium...

Belgium carried co-investment incentive personal tax stock-options structuring tax

20 sep. 2023 Persoonlijke belasting

Abus de conventions préventives de la double imposition

Un abus de convention peut-il être sanctionné sur la base de la disposition anti-abus belge?

Abuse Belgium Switzerland international tax structuring tax

3 jul. 2023 Algemeen Nieuws

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