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Une holding bénéficie-t-elle du régime mère-filiale? Développements récents
Société holding - Abus en matière de dividende
 
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Une holding bénéficie-t-elle du régime mère-filiale? Développements récents
Le régime mère-filiale dont bénéficient les société sholding fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités fiscales. Nous commentons ici de récents développements jurisprudentiels en Belgique et eu Europe.
corporate tax dividend holding
2 jun. 2025 Business taxation
Taxe Caïman - Circulaire administrative
L'administration publie ici sa première circulaire relative à la Taxe Caïman. Elle y clarifie (et confirme) sa position dans un contexte international.
10 mrt. 2025 Personal taxation
"Cash for tax" (déduction des pertes fiscales en cas de rectification): la Cour constitutionnelle inspire l'accord de gouvernement
Le régime du "cash for tax" a été instauré pour pénaliser les contribuables en cas de correction de base imposable couplée à un accroissement d'au moins 10%. La Cour constitutionnelle se prononce une première fois sur la constitutionnalité de cette disposition, ce qui donne des idées au gouvernement.
10 mrt. 2025 Business taxation
Droit de visite de l’administration : limites liées à la période contrôlée et au secret professionnel
Le droit de visite de l'administration est soumis au consentement continu du contribuable.
12 dec. 2024 General News
La déductibilité fiscale appliquée aux options sur actions et aux warrants
La déductibilité des frais liés aux stock-options et warrants est mise sous pression. Une attention particulière est requise dans le cadre de la rédaction de la documentation.
12 dec. 2024 Business taxation
Impôt des sociétés / Prix de transfert
A partir du 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires sont applicables en matière de prix de transfert. Cela concerne le fichier local, le master file et le CbCR.
12 dec. 2024 Business taxation
Décisions anticipées en matière fiscale - Rapport annuel 2023
Le Service des décisions anticipées, en charge des rulings en Belgique, a publié son rapport annuel 2023. Morceaux choisis.
15 jul. 2024 Business taxation
Tax residence of married couples or leggaly cohabiting partners
Un couple marié peut résider dans deux Etats différents. C'est ce qu'a confirmé le Service des Décisions Anticipées dans un ruling publié fin 2023...
1 jul. 2024 Personal taxation
Crypto-monnaies - impôt des personnes physiques
La fiscalité applicable aux revenus de crypto-monnaies n'est pas intuitive. Ces revenus sont toutefois soumis au régime ordinaire de l'impôt des personnes physique. Etat des lieux de la situation...
Belgium Bitcoin Ether crypto personal tax tax taxation
10 jun. 2024 Personal taxation
La US LLC et le US LP sous les crocs de la taxe Caïman…
La taxe caïman a fait l'objet d'importantes modifications au terme de l'année 2023. Certaines modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact sur les US LLC et LP détenus par les contribuables belges...
Cayman tax LLC US personal tax tax
22 mei 2024 Personal taxation
Entreprises en difficulté
La procédure fiscale applicable aux entreprises en difficulté a été amendée fin 2023. Il existe désormais de nouvelles possibilités de réorganisation, mais également de nouvelles conséquences fiscales...
Belgium bankrupt corporate tax debt group holding receivable tax
10 mei 2024 Business taxation
Déclarations fiscales
Calendrier des diverses échéances fiscales pour l'année 2024, dont les déclarations fiscales à l'impôt des sociétés et des personnes physiques, la taxe sur les comptes-titres, etc. pour l'année 2024.
Belgium calendrier délais impôt physiques sociétés tax
10 apr. 2024 General News
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Publications

International/ BE-FR Tax Treaty: 
"La clause de 'participation substantielle' de la nouvelle convention franco-belge à la loupe du point de vue belge", Fiscalité Internationale, n°4-2023, Paris, JFA (in French, available here)

International/ Artists:
" La fiscalité des artistes dans un contexte international – Principes en impôts directs et mise en œuvre avec la France, les États-Unis et le Royaume-Uni", Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2023/8, p.45-67 (in French, 1st page here)

International/ BE-FR Tax Treaty: 
"Nouvelle convention fiscale France-Belgique du 9 novembre 2021: point de vue belge", Fiscalité Internationale, n°1-2023, Paris, JFA, p.138-158 (in French, inf. here).  

Restructuring: 
"Questions spécifiques de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation de société", in coll. book La dissolution et la liquidation des sociétés, Anthemis, 2023 (in French, inf. here)

Remunerations/ International mobility: 
Belgium—New Tax Regime Introduced for Impatriate Employees (Daily tax report/ International, Bloomberg tax, 14 March 2022): here

Remunerations/ International mobility: 
“L’envoi de travailleurs par une société française en Belgique: nouveau régime belge des impatriés depuis le 1er janvier 2022”, Revue de Droit Fiscal, n°10, 10 March 2022 (Lexisnexis, France) (in French, 1st page here)

Finance/Tax on portfolio accounts:
« Sept recours contre la taxe sur les comptes-titres », Interview, L’Echo, 17 September 2021: here

 Actualia:
Belgium: Recent Tax Developments (Part 2) (Expat special tax regime; Covid19 Allowance for employees / Update; Cross-Border taxation during Covid19 / Update; VAT for B2B events) (Daily tax report/ International, Bloomberg tax, 6 May 2021): here
Belgium: Recent Tax Developments (Part 1) (HOLDINGS – tax abuse; Tax on securities accounts) (Daily tax report/ International, Bloomberg tax, 29 March 2021): here

Corporate Tax: 
Belgium’s Corporate Tax Measures in Response to Covid-19 (INSIGHT, Bloomberg Tax, 19 August 2020): here

Finance / Restructuring and shareholders:
« La division de l’action Tesla ne devrait pas être taxée en Belgique », Interview, L’Echo, 13 August 2020: here

Corporate tax:
Two important recent cases: tax treatment of dividends, and financing costs for dividend distributions (INSIGHT: Belgium – Corporation Tax Group Relief, Bloomberg Tax, 8 June 2020): here

VAT:
DONG YANG case: recognition of VAT fixed establishment  (INSIGHT: Belgium – Fixed esstablishment for VAT purposes, Bloomberg Tax, 28 May 2020): here

Real estate:
Critères décisionnels pour détenir de l’immobilier en transnational: synthèse, Revue Internationale du Patrimoine, mars 2020 (introduction: here)

International taxation – tax treaty Belgium-France
Future nouvelle convention fiscale franco-belge, « Retour du double précompte franco-belge », Interview L’Echo, 12 March 2020: here

Corporate tax:
INSIGHT: Belgian Corporate Taxation—2020 Changes, Bloomberg Tax, 6 March 2020: here 


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