Elections belges 2024 - perspectives fiscales

(mise à jour 24 janvier 2025)

Les élections de juin 2024 étaient un méga scrutin, concernant tant le niveau européen que le fédéral et les régions.

Le résultat aboutit à un remodelage profond du paysage politique, qui aura des incidences sur la politique fiscale tant au niveau fédéral qu'au niveau régional.

Nous résumons pour vous ici les perspectives fiscales attendues ou annoncées au sein des différents gouvernements. Cette page sera mise à jour en suivant l'évolution des négociations et annonces par les différents niveaux de gouvernement. 

Pour mémoire:

  • l'impôt des sociétés est régi par le fédéral.
  • l'impôt des personnes physiques est régi principalement par le fédéral (certaines réductions et déductions sont régionalisées).
  • les droits de succession et droits d'enregistrement (notamment donations) sont régionalisés.

Fédéral


  • Accord de gouvernement le 31 janvier 2025 en soirée. 
  • Partis rformant le gouvernement: NVA (conservateurs réformistes flamands), Vooruit (socialistes flamands), CD&V (démocrates flamands), MR (libéraux francophones) et Les Engagés (démocrates francophones).


Mesures fiscales de l'accord de gouvernement (synthèse)

Aspects fiscaux du programme électoral des partis vainqueurs des élections

Région de Bruxelles-Capitale 


  • Négociations en cours pour la formation d'un gouvernement régional.
  • Au niveau francophone, le MR (libéraux), Les Engagés (démocrates) et le PS (socialistes) travaillent sur une note de coalition, avec difficulté.  La formation d'un gouvernement requiert notamment qu'un accord existe également au sein des partis flamands, en cours de négociation.

En attente de nouvelles...

Région wallone


  • Accord de gouvernement rendu public le 11 juillet 2024.
  • Les partis réunis au sein du gouvernement sont le MR (libéraux) et Les Engagés (démocrates). 
  • Détails plus précis sur certaines mesures rendus plublics en septembre 2024. Les textes légaux implementant ces mesures ont été adoptés en décembre 2024.

Contenu de l'accord de gouvernement 

Tableau des nouveaux droits de succession et droits de donation: disponible ici

Région flamande


  • Accord de gouvernement rendu public le 28 septembre 2024.
  • Les partis réunis au sein du gouvernement flamand sont: NVA (conservateurs réformistes flamands), Vooruit (socialistes flamands), CD&V (démocrates flamands).
  • Détails concernant les mesures fiscales accessibles via le lien ci-dessous.

Contenu des mesures fiscales de l'accord de gouvernement