A useful global summary.

The law of April 6, 2026, introducing a capital gains tax on financial assets raises important practical questions regarding dispositions that include an earn-out clause. Three major issues—identified during the legislative process—are the subject of ministerial clarifications.

The law of April 6, 2026, introducing a tax on capital gains on financial assets was published in the Belgian Official Gazette on 21 April 2026. It sets out four methods for determining the historical value of unlisted financial assets as of 31 December 2025 (Article 102, §4, 2°, of the Belgian Income Tax Code 1992, "ITC 92"). This newsletter examines the clarifications provided by the preparatory works on the practical application of these four methods.

Le régime de taxation des plus-values sur actifs financiers devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Ce régime impose uniquement la plus-value générée à compter de cette date, avec une exonération des plus-values acquises au 31 décembre 2025. Nous analysons ici les méthodes prévues par l’avant-projet de loi pour déterminer la valeur des actifs financiers au 31 décembre 2025.

A married couple may reside in two different states. This was confirmed by the Advance Ruling Service in a ruling published at the end of 2023...

La fiscalité applicable aux revenus de crypto-monnaies n'est pas intuitive. Ces revenus sont toutefois soumis au régime ordinaire de l'impôt des personnes physique. Etat des lieux de la situation...

La taxe caïman a fait l'objet d'importantes modifications au terme de l'année 2023. Certaines modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact sur les US LLC et LP détenus par les contribuables belges...

La taxe caïman a fait l'objet d'importantes modifications au terme de l'année 2023. Certaines modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact sur les SCI détenues par les contribuables belges...

Les sanctions en cas de défaut de déclaration, ou de déclaration tardive ont été revues à la hausse...

Le 21 septembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important....

There is no specific regime for Carried Interest or Earn Out in Belgium...

Copyright tax in Belgium: what will change in 2023?